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Combien ça coûte ??

Voyager en voiture en Europe

conseil des ministres today .

" [ Convention entre la France et le Luxembourg en matière fiscale ]

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fisc "

nouvelles cartes SNCF

notamment …

" En tant que particulier, vous pouvez diffuser en ligne la photographie d’une œuvre architecturale sans l’accord préalable de son auteur ou de ses ayants droit à la stricte condition que cela ne soit pas sur un site commercial ou hébergeant de la publicité (comme les réseaux sociaux, par exemple). C’est ce que prévoit l’article 39 de la loi pour une République numérique de 2016 complétant l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

:thinking: